FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109357  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5341
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Assemblée nationale
Analyse :  prostitution. rapport d'information. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la prostitution en France consistant à commander une enquête universitaire visant à dresser un état des lieux de la prostitution dans sa globalité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N