FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10935  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la multiplication des disparitions des services de chirurgie et de maternité depuis 1997 avec une accélération depuis 2004. Cette situation dramatique, si elle perdure, risque d'engendrer une problématique au niveau de la répartition géographique des professionnels de santé. En effet, la fermeture des services hospitaliers rompt avec l'égalité des territoires. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour maintenir un niveau satisfaisant de service public sur l'ensemble du territoire français.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N