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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine. Cet article dispose qu'une « personne publique peut transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s'engage à en maintenir l'affectation à un musée de France ». Aussi aimerait-elle savoir : combien de transferts ont été approuvés en vertu de ces dispositions, quels biens culturels ont été concernés, et quels musées de France ont pu en bénéficier.
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