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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la tournure dramatique que prend actuellement la révolte populaire en Syrie et la répression de la part du régime. Ainsi, après l'entrée de l'armée syrienne dans la ville de Deraa, au Sud-est du pays, et les opérations militaires ordonnées par le régime notamment à Bania et à Homs, le nombre des manifestants tués se monte à plusieurs centaines. La fermeture du pays ainsi que la rareté des images et des témoignages font craindre le pire tant la médiatisation de l'évènement peut à notre époque permettre d'éviter les excès les plus dramatiques. L'enjeu du mouvement populaire en Syrie dépasse très largement les frontières du pays tant l'exemple d'un écrasement dans le sang enverrait un message négatif aux mouvements démocratiques à travers le monde arabe. Il lui demande donc de bien vouloir communiquer au Parlement les informations dont il dispose au sujet de ces évènements et détailler les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter que ces derniers ne prennent un tour encore plus mortifère.
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Texte de la REPONSE :
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La France, depuis le début des manifestations en Syrie, n'a cessé de condamner avec la plus grande fermeté la répression brutale menée par les autorités syriennes, notamment à Deraa, et dans les villages voisins, mais aussi à Hama, Douma, Banias, Homs, Tell Kalakh et Jisr al. Le nombre de morts s'élèverait aujourd'hui à plus de 1 400. De nombreux témoignages crédibles évoquent des tortures infligées aux milliers de manifestants emprisonnés. En ce qui concerne les institutions des Nations unies, le conseil des droits de l'Homme a voté le 29 avril, avec notre plein appui, une résolution condamnant les violations des droits de l'Homme exercées par la Syrie et décidant de l'envoi d'une mission d'enquête. La France s'est mobilisée, d'autre part, contre la candidature syrienne au conseil des droits de l'Homme. Une telle candidature était particulièrement choquante dans le contexte de la brutale répression à laquelle se livre le régime contre la population syrienne. Annoncé le 11 mai, le retrait de la candidature syrienne au bénéfice de celle du Koweït a préservé la crédibilité du conseil des droits de l'Homme. Nous plaidons par ailleurs pour que le coordonnateur des Nations unies, résident en Syrie, en lien avec les différentes agences des Nations unies, puisse accéder aux populations syriennes et répondre à leurs besoins humanitaires. Au sein de l'Union européenne, la France a activement contribué à l'adoption de sanctions contre un certain nombre de personnes, dont le président Bachar al-Assad, mais également de sociétés ou d'entreprises. L'UE poursuivra sa politique actuelle et continuera à adopter des sanctions visant les responsables ou personnes associées à cette violente répression. Nous continuons d'appeler Bachar al-Assad au respect de ses engagements internationaux, à la renonciation à l'usage de la force contre les manifestants, à la libération de tous les prisonniers d'opinion, à la garantie des libertés publiques et à la mise en oeuvre d'une transition démocratique répondant aux aspirations du peuple syrien. Ses appels étant restés sans réponse, la France considère, comme elle l'a dit publiquement, que le conseil de sécurité ne peut rester muet plus longtemps sur la crise syrienne. Elle poursuivra avec détermination ses efforts pour convaincre ses partenaires du conseil de la nécessité d'adopter une résolution qui condamne la répression et les atteintes aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et appelle les autorités syriennes à prendre en compte les aspirations légitimes du peuple syrien.
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