13ème législature

Question N° : 109384	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5341
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	prestations sociales
Analyse :	liste. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, après la remise en cause, en ce mois de mai 2011, des conditions d'attribution du RSA, réforme juste et efficace. Il lui demande s'il peut en réponse publier l'ensemble des allocations et aides publiques à caractère social et les conditions d'attribution dans une exigence de solidarité.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N