FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109386  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5341
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclarations choquantes d'un membre du Gouvernement, en ce mois de mai 2011, mettant en cause l'attribution du revenu de solidarité active (RSA). Il lui demande si elle peut préciser le montant et les conditions d'attribution du RSA et en assurer la pérennité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N