Question N° :
109386
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
24/05/2011
page :
5341
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclarations choquantes d'un membre du Gouvernement, en ce mois de mai 2011, mettant en cause l'attribution du revenu de solidarité active (RSA). Il lui demande si elle peut préciser le montant et les conditions d'attribution du RSA et en assurer la pérennité.
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Texte de la REPONSE :
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