13ème législature

Question N° : 109388	de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5277
	Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  8989
Rubrique :	politiques communautaires
Tête d'analyse :	accords de Schengen
Analyse :	révision. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. Un conseiller du Président de la République a récemment déclaré : La France «ne veut pas suspendre Schengen» mais «revoir les clauses de sauvegarde dans des situations particulières». Il lui demande pourquoi c'est un conseiller du Président de la République qui fait des annonces en lieu et place du ministre.
Texte de la REPONSE :	L'attention de l'Honorable parlementaire est appelée sur les déclarations du Président de la République lors de sa conférence de presse conjointe avec le Président du conseil italien, M. S. Berlusconi, le 26 avril à Rome. À cette occasion, le Président de la République a appelé à une réforme profonde de Schengen, y compris à la définition d'une clause de sauvegarde en cas de défaillance d'un État partenaire ou d'une situation exceptionnelle d'afflux migratoire. Ces propos ont été répétés par plusieurs membres du Gouvernement, en particulier publiquement par le ministre de l'intérieur. Dans ce contexte, le conseiller du Président de la République auquel l'Honorable parlementaire se réfère n'aura fait que répéter des propos tenus par le Président de la République lui-même, sans faire aucune annonce nouvelle.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O