FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109409  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5337
Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13379
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  infirmiers. pérennité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation financière de l'ordre national des infirmiers. L'ordre national des infirmiers est inquiet au regard des différentes prises de position des ministres de tutelle. Ainsi, important dans les missions de service public qu'il porte et pour la profession d'infirmier, l'ordre doit être soutenu. Or force est de constater que les représentants de l'ordre ne se sentent ni écoutés ni soutenus, et sont inquiets pour son avenir. Il en va ainsi notamment de la cotisation des membres de l'ordre qui constitue la seule ressource de celui-ci. Il lui demande donc de quelle façon elle entend aider à la vitalité et au bon fonctionnement de l'ordre national des infirmiers.
Texte de la REPONSE : L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O