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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés de l'Ordre national des infirmiers. Cette institution compte environ 150 salariés qui exécutent des tâches autrefois confiées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ces missions, comme le suivi de la démographie ou l'enregistrement des diplômes des infirmiers, ont été transférées à cet Ordre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ces transferts de charges du public vers le privé reviennent en fait à les faire supporter en majorité aux infirmiers salariés qui représentent 80 % de la profession. Ces derniers refusent massivement de verser des cotisations à cet Ordre, lequel serait en situation financière très déséquilibrée, avec de grandes incertitudes sur l'avenir de ses salariés. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour assurer l'avenir de ces salariés.
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Texte de la REPONSE :
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L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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