13ème législature

Question N° : 109418	de  M.   Habib David ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5358
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  124
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	sages-femmes
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la profession de sages-femmes. Cette profession est extrêmement utile, tant du point de vue de la surveillance des grossesses, à domicile et au cabinet, que des accouchements ou du suivi postnatal. Pourtant, les membres de cette profession de santé ne se sentent pas reconnus à leur juste valeur et ont beaucoup de motifs d'insatisfaction. Pour assurer leurs missions dans les meilleures conditions, les sages-femmes souhaitent que leur statut soit pris en compte. Une formation intégrée à l'université, un statut hospitalo-universitaire des sages-femmes enseignantes et un retour à l'État de la compétence formation des sages-femmes sont aujourd'hui nécessaires. L'évolution du statut de sage-femme fonctionnaire avec création d'un statut semblable au statut de praticien hospitalier, la revalorisation salariale dans le secteur public et privé et la revalorisation de la cotation des actes sages-femmes, non réévaluée depuis avril 2008, sont désormais primordiaux pour une meilleure reconnaissance du métier de sage-femme. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour répondre aux légitimes revendications des sages-femmes.
Texte de la REPONSE :	Soucieux de la situation des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le ministre chargé de la santé a renoué le dialogue avec cette catégorie de professionnels. Des réunions de concertation ont lieu depuis le début de l'été avec les organisations syndicales, les associations de professionnels et l'Ordre national des sages-femmes. Les grands axes de revendications sont les suivants : une évolution statutaire qui doit nécessairement tenir compte de celle actée par le protocole du 2 février 2010 pour d'autres catégories tels les cadres de santé et les infirmières spécialisées ; un positionnement institutionnel permettant la reconnaissance des sages-femmes en tant que profession médicale avec la création de structures physiologiques autonomes ; l'accompagnement de l'intégration de la formation à l'université par la création d'une filière maïeutique autonome ainsi qu'un nouveau statut pour les sages-femmes enseignantes permettant à la fois l'exercice clinique et les fonctions universitaires (ce dernier point devant être étudié conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur). À la suite de ces rencontres, des négociations vont s'engager avec les partenaires sociaux afin de travailler à l'amélioration de la situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O