L’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs comporte également, en annexe, les référentiels de formation préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention « mesure judiciaire à la protection des majeurs » (annexe 1) et mention « mesure d’accompagnement judiciaire » (annexe 2), ainsi que de délégué aux prestations familiales (annexe 3).

Pour chacun de ces référentiels, et pour chaque domaine de formation, les modules de formation qui peuvent faire l’objet de dispenses et d’allègements de formation sont précisés. Pour bénéficier des dispenses possibles, le professionnel doit justifier d’un diplôme dont le programme correspond au programme du module de formation concerné (article 4 de l’arrêté susvisé). Quant aux allègements, ils sont accordés au regard de l’expérience professionnelle (article 5).

L’allègement permet au candidat de ne pas suivre les enseignements, mais il doit toutefois satisfaire aux épreuves de validation du module de formation concerné. Ainsi, concernant la mention « mesure judiciaire à la protection des majeurs » (MJPM), lorsque le professionnel a déjà validé une formation de mandataire judiciaire antérieurement à 2009, il est dispensé de l’ensemble de la formation ainsi que du stage pratique, à l’exception d’un module de formation, qui reste obligatoire pour tous : il s’agit du module 3.2.

Si le professionnel n’a pas validé de formation antérieure, il peut bénéficier de dispenses et d’allègements sur trois des quatre domaines de formation ainsi que sur le stage pratique, mais il doit suivre et valider le module 3.2 relatif à la relation, l’intervention et l’aide à la personne ainsi que les 3 modules du domaine de formation 4 qui visent à acquérir une culture et un savoir-faire professionnels et à maîtriser les fondements de l'intervention tutélaire. Aussi, si aucun professionnel, quelles que soient son expérience et ses qualifications, ne peut être totalement dispensé de l’ensemble de cette formation, il apparaît que les modalités de mise en œuvre des mesures de professionnalisation des mandataires individuels, conçues dans le cadre de la réforme de 2007 de la protection des majeurs, sont largement adaptées et allégées pour tenir compte de l’expérience et des compétences des intéressés