FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109450  de  M.   Michel Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5359
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10416
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation. calcul
Texte de la QUESTION : M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le calcul de revalorisation des pensions de retraite. Depuis la réforme des régimes spéciaux, les pensions de retraites sont revalorisées chaque année, au 1er avril, en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. L'indice publié par l'INSEE est censé mesurer la consommation des ménages mais comme le reconnaît l'INSEE lui-même, l'indice des prix n'est ni un indice du coût de la vie, ni un indice du pouvoir d'achat. Il mesure simplement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages pondérée par leur part dans la consommation moyenne. Or les « dépenses contraintes » (loyers, énergie, fruits et légumes, protection sociale, assurance) ont augmenté plus vite que l'inflation et force est de constater que la grande majorité des retraités est directement impactée par le poids croissant de ces dépenses contraintes. En outre, l'INSEE ne prend pas en compte un certain nombre de dépenses qui pèse sur le revenu disponible : achat du logement, dépenses de gros entretien de logement, intérêts de crédits, impôts directs, cotisations sociales et les dépassements d'honoraire par exemple. Par conséquent, la stricte application de l'évolution en moyenne de l'indice INSEE pour la revalorisation annuelle des pensions ne peut conduire qu'à la paupérisation des retraités. Enfin, l'écart se creuse entre salaires et pensions ; le SMIC a progressé deux fois plus que les pensions de retraites. Si cela peut constituer une bonne nouvelle pour les salariés c'est malheureusement la preuve que les retraités perdent du terrain sur le front du pouvoir d'achat. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre un calcul plus juste de la revalorisation des pensions de retraites.
Texte de la REPONSE : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.

Tableau 1
Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
MONTANT ANNUEL
en euros
ANCIENNE SÉRIE NOUVELLE SÉRIE OBJECTIF
2002 2003 2004 2005 2005 2006 2007 2008
Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1) 12 067 12 357 12 619 13 321 12 880 13 230 13 640 14 050
Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2) 18 170 18 351 18 490 19 078 17 570 17 840 18 430 19 020
Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) 66,4 % 67,3 % 68,2 % 69,8 % 72,9 % 74,2 % 74 % 73,9 % Au moins
66,7 %
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS.

Tableau 2
Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs
MONTANT ANNUEL
en euros par unité de consommation
ANCIENNE SÉRIE NOUVELLE SÉRIE OBJECTIF
2002 2003 2004 2005 2005 2006 2007 2008
Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1) 14 529 14 850 15 196 15 604 16 740 17 640 18 130 18 770
Niveau de vie médian des actifs occupés en curas par unité de consommation et par an (2) 16 620 16 823 17 101 17 738 18 920 19 360 20 180 20 950
Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) 87,90 % 88,30 % 88,90 % 88,30 % 88,50 % 91,10 % 89,80 % 89,60 % Pas de
dégradation
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002 : 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie.
Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités.
S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O