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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'appauvrissement d'une grande partie des retraités français et le calcul des pensions de retraites qui constitue une des causes de ce phénomène. Ainsi, la revalorisation des pensions de retraites s'effectue à partir de l'indice des prix de l'INSEE qui ne constitue pas, d'après l'INSEE elle même, un indice permettant de mesurer le coût de la vie et le pouvoir d'achat mais un indicateur partiel de ces derniers. Ainsi, dans un contexte de crise immobilière, de forte inflation des prix des denrées alimentaires de base et des prix de l'énergie, les dépenses contraintes ou pré-engagées, qui déterminent bien plus sûrement le coût de la vie et l'évolution du pouvoir d'achat, augmentent bien plus rapidement que l'indice des prix. La part de ses dépenses dans le budget total des ménages est en augmentation constante, elle atteignait 75 % pour les deux derniers déciles de revenus en 2006. Pour l'année 2010, alors que l'indice des prix de l'INSEE augmentait de 1,7 %, les loyers subissaient une inflation de 4 %, les prix de fioul augmentaient de 26,5 %, ceux de l'électricité de 3 % et du gaz de 13,8 %. D'autre part, les prix des denrées alimentaires de base décrivaient des hausses bien plus importantes que celles de l'indice des prix. Une évolution des pensions de retraites ne prenant en compte que l'indice des prix de l'INSEE ne peut avoir pour conséquence qu'un appauvrissement de plus en plus accentué d'une partie croissante des retraités. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin que l'évolution des pensions de retraites suivent l'évolution réelle du coût de la vie.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années.
Tableau 1
Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
MONTANT ANNUEL
en euros |
ANCIENNE SÉRIE |
NOUVELLE SÉRIE |
OBJECTIF |
| 2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1) |
12 067 |
12 357 |
12 619 |
13 321 |
12 880 |
13 230 |
13 640 |
14 050 |
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| Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2) |
18 170 |
18 351 |
18 490 |
19 078 |
17 570 |
17 840 |
18 430 |
19 020 |
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| Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) |
66,4 % |
67,3 % |
68,2 % |
69,8 % |
72,9 % |
74,2 % |
74 % |
73,9 % |
Au moins
66,7 % |
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS. |
Tableau 2
Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs
MONTANT ANNUEL
en euros par unité de consommation |
ANCIENNE SÉRIE |
NOUVELLE SÉRIE |
OBJECTIF |
| 2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
| Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1) |
14 529 |
14 850 |
15 196 |
15 604 |
16 740 |
17 640 |
18 130 |
18 770 |
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| Niveau de vie médian des actifs occupés en curas par unité de consommation et par an (2) |
16 620 |
16 823 |
17 101 |
17 738 |
18 920 |
19 360 |
20 180 |
20 950 |
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| Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) |
87,90 % |
88,30 % |
88,90 % |
88,30 % |
88,50 % |
91,10 % |
89,80 % |
89,60 % |
Pas de
dégradation |
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.
Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002 : 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie. |
Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités.
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