| Question N° :
109460
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/05/2011
page :
5360
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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rentes. réversibilité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rente accident du travail. Les dispositions du code de travail prévoient que cette rente ne peut être réversible sur la tête d'un conjoint que si le titulaire de la rente en a exprimé le souhait de son vivant. Elle lui demande d'indiquer les raisons pour lesquelles cette réversibilité n'est pas automatique et si le Gouvernement entend modifier cette disposition. À défaut, elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour informer plus largement les bénéficiaires de cette disposition.
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Texte de la REPONSE :
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