FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10948  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7214
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une situation qui lui a récemment été exposée par un professionnel de la santé. Cette personne s'étonne que les dentistes facturent la première extraction d'une dent 16,72 EUR pour les enfants et 33,44 EUR pour les adultes, et que dans les deux cas les extractions suivantes étaient ensuite facturées 50 % moins cher. Aux yeux de ce professionnel, une extraction dentaire est une opération délicate qui devrait être facturée de la même manière au patient, qu'il s'agisse ou non d'une première intervention. Il aimerait connaître son avis sur cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N