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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse inquiétante du nombre de tués sur les routes françaises. Ainsi, entre les mois d'avril 2010 et d'avril 2011, le nombre de tués a augmenté de 19,9 %, passant de 296 en avril 2010 à 355 en avril 2011. Les chiffres sont plus inquiétants si l'on compare les quatre premiers mois de l'année 2011 aux quatre premiers de l'année 2010. Le nombre de tués mais également d'accidents corporels et de blessés est alors en augmentation. Ces augmentations, très importantes en ce qui concerne le nombre de tués, sont d'autant plus inquiétantes qu'elles sont régulières depuis la réforme du permis à point intervenue au début de l'année 2011 et assouplissant le dispositif répressif lié à ce dernier. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre afin de lutter efficacement contre cette inversion de tendance dramatique très liée à l'assouplissement du permis à point.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, 3 992 personnes avaient perdu la vie sur les routes, soit une baisse de 6,6 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de tués sur les routes était en baisse pour la neuvième année consécutive et passait, pour la première fois, sous le seuil des 4000. Selon les statistiques provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la mortalité routière était en augmentation sur les six premiers mois de l'année 2011 (+ 128 tués), soit une hausse de 7,2 % par rapport au bilan définitif de l'année précédente, pour la même période. Face à cette situation, la réaction des pouvoirs publics a été immédiate. Ainsi, un certain nombre de dispositions prises dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI II, ont renforcé les sanctions contre les excès les plus graves. Tel est le cas notamment pour la conduite sans permis ou malgré un retrait de permis, pour les conducteurs récidivistes déjà condamnés pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, pour les conducteurs en état d'alcoolémie ou encore pour les conducteurs responsables de blessures involontaires ou d'homicides. Par ailleurs, le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 11 mai 2011, a permis l'adoption de 18 mesures ayant pour objectif de lutter contre la mortalité routière. Ces mesures sont déclinées autour de cinq grands thèmes : la dissuasion des excès de vitesse, la lutte contre l'alcoolémie et l'usage de stupéfiants, la sécurisation de l'usage des deux-roues motorisés, le renforcement de la vigilance au volant, le développement de la place des citoyens dans la politique de sécurité routière. Enfin, les dernières statistiques de la sécurité routière enregistrent une sensible amélioration pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2011 avec une baisse respective de la mortalité routière de - 21 %, - 3,9 %, - 1,7 % et - 6,4 % par rapport à la même période en 2010.
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