Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges s'inscrit dans la continuité de la mise en place de la sanction automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Les premiers systèmes ont été mis en service à la fin du premier semestre 2009. Installés au niveau des carrefours les plus dangereux qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d'accidents en ville, particulièrement les piétons, ils concourent à la sécurisation de l'espace urbain pour une conduite apaisée en ville. Dès le franchissement de la ligne d'effet des feux au rouge, le dispositif se déclenche et saisit deux clichés du véhicule en infraction : le premier avec le véhicule à cheval sur la ligne d'effet des feux et le feu au rouge ; l'autre quelques dixièmes de secondes plus tard, toujours avec le feu au rouge montrant que le véhicule ne s'est pas arrêté. Dans le cas cité par l'honorable parlementaire, il convient de préciser que les dispositifs ne flashent ni au vert ni à l'orange mais seulement au rouge. L'usager dispose du délai du feu jaune (communément appelé feu orange) pour s'arrêter en toute sécurité. Ce délai est de 3 secondes en zone limitée à 50 km/h et de 5 secondes dans les autres zones, ce qui laisse à l'usager respectivement 35 et 100 mètres pour s'arrêter.