FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109517  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5362
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale 2. délivrance. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un des moyens de lutter contre la fraude consistant à apposer une photo d'identité sur la carte vitale. Cette mise en place demande sans doute un certain temps. Il lui demande dans quel délai elle sera achevée dans l'ensemble du territoire national.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N