Question N° :
109517
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/05/2011
page :
5362
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale 2. délivrance. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un des moyens de lutter contre la fraude consistant à apposer une photo d'identité sur la carte vitale. Cette mise en place demande sans doute un certain temps. Il lui demande dans quel délai elle sera achevée dans l'ensemble du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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