|
Texte de la QUESTION :
|
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le coefficient géographique appliqué aux tarifs de séjour (GHS) pour les hospitalisations publiques et privées en Corse. Les établissements facturent les GHS et les autres prestations sur la base d'un tarif national, corrigé d'un coefficient correcteur géographique rendant compte des surcoûts structurels relatifs à certaines zones géographiques. Dès lors que les tarifs se trouvent fondés sur une grille nationale, il s'agit de prendre en compte certaines spécificités liées à la localisation géographique de l'établissement, spécificités qui pèsent sur ses coûts de fonctionnement (coût de la vie dont foncier). Le protocole signé le 11 décembre 2009 entre le représentant du ministre et les organisations syndicales prévoit que soit expertisée la situation constatée sur l'île au regard de l'application de l'article R. 162-42-1 CSS fixant la doctrine de calcul du coefficient géographique. Compte tenu du délai, cette analyse n'a pu être réalisée sur le centre hospitalier d'Ajaccio mais il semble qu'il serait objectif de prendre en compte une partie de l'effet structure identifié par la DREES. Celui-ci peut être considéré comme représentatif des établissements de petite taille, seuls représentés sur la région Corse, alors que les autres régions disposent d'un panel d'établissements plus importants, gommant cette particularité. Il est fondamental de prendre en compte le différentiel d'économie d'échelle pour les distributeurs et la moindre intensité concurrentielle existante sur l'île. Ainsi, le taux actuel du coefficient géographique ne permet pas au centre hospitalier d'Ajaccio de faire face à son déficit structurel et à ses difficultés de fonctionnement. Le retour à l'équilibre s'avère nécessaire pour maintenir une offre de soins compétente et permanente sur Ajaccio. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir entamer de nouvelles négociations pour revaloriser ce coefficient et de prévoir un nouveau plan de redressement et de performance à échéance de 2014 qui pourrait être élaboré avec l'ARS.
|