FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109548  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5311
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  neutralité. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport d'information de la commission des affaires économique de l'Assemblée nationale d'avril 2010 sur la neutralité du net consistant à documenter les enjeux économiques liés au réseau internet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N