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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'usage des téléphones portables sur la santé. Divers rapports récents semblent indiquer que l'usage intensif des téléphones portables est susceptible de provoquer ou d'aggraver des troubles de la santé. Ainsi, une étude publiée en février 2011 par le très sérieux bulletin de l'association médicale américaine tend à démontrer que l'utilisation pendant une heure d'un portable altère, de façon sensible, l'activité cérébrale. Même si la scientifique ayant dirigé cette recherche n'a pas constaté d'effet négatif sur la santé ou sur le comportement, elle recommande néanmoins de brancher le portable sur le mode haut-parleur plutôt que de le tenir à proximité de l'oreille, dans la mesure où l'intensité des radiations électromagnétiques dépend directement de la distance d'écoute. Elle conseille également de ne pas transporter de téléphone cellulaire près du corps et d'adresser de préférence des messages écrits. Elle précise enfin que le taux de radiations est le plus élevé au moment de la connexion et quand l'interlocuteur se déplace dans une voiture ou un train. Dans toutes les situations où le signal de réception est faible, le portable doit davantage travailler et émet, par conséquent, plus de radiations. D'autres études suggèrent un lien entre l'usage du téléphone portable et le cancer ou l'infertilité masculine. Ces risques seraient encore augmentés avec les modernes smartphones qui émettent davantage de radiations. Les jeunes enfants apparaissent encore plus vulnérables aux radiations électromagnétiques puisque leurs cerveaux et leurs tissus se trouvent dans un stade de développement fragile. Il lui demande de lui communiquer les résultats des études entreprises en France et en Europe sur les effets potentiellement nocifs de l'utilisation des téléphones portables. Il souhaite connaître les mesures que les autorités sanitaires françaises ont déjà prises ou envisagent de prendre pour réduire ces risques. Il demande que les fabricants et les vendeurs de téléphones portables informent clairement les acheteurs des dangers potentiels d'une utilisation intensive de ces appareils. Il souhaite notamment que le taux d'absorption spécifique (SAR), qui indique la quantité de radiations absorbée par le corps, soit affiché de manière visible sur les emballages.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des effets à court terme, il est établi qu'une exposition de forte intensité aux champs aigüe : électromagnétiques de radiofréquences peut provoquer des effets thermiques, c'est-à-dire une augmentation de la température des tissus. Des valeurs limites d'exposition ont ainsi été fixées afin de protéger le public contre ces effets. L'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques impose que le débit d'absorption spécifique (DAS) local de la tête et du tronc de ces équipements ne dépasse pas 2 W/kg. Le DAS quantifie la quantité d'énergie absorbée par l'organisme sous forme de chaleur par unité de temps. Par le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010, l'affichage sur tous les lieux de vente et dans toute publicité du DAS des téléphones mobiles est rendu obligatoire. Les modalités d'affichage sont précisées par l'arrêté du 12 octobre 2010. De plus, l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques rend obligatoire la fourniture d'un accessoire limitant l'exposition de la tête (type kit-oreillette) lors de la vente d'un téléphone mobile. S'agissant des effets à long terme, c'est sur le fondement d'interrogations concernant les effets sanitaires à long terme des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, même si aucun mécanisme biologique analysé n'a été identifié à ce jour, que les radiofréquences ont été classés « possiblement cancérogènes pour l'homme » par le CIRC. Ce classement se situe dans la continuité de l'avis de l'ANSES qui conclut dans son expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, publiée en octobre 2009, que « les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse ». L'ANSES précise par ailleurs dans son avis qu'aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. Dans ce cadre, afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques, l'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent d'experts scientifiques chargé de suivre « en temps réel » les publications scientifiques et d'actualiser, si nécessaire, l'évaluation des risques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux effets sanitaires des radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 Meuros par an. A titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande de réduire son exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles par l'adoption de gestes simples tels que l'usage d'une oreillette, d'éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse, d'éviter de téléphoner dans les secteurs mal couverts par le réseau et publie à cet effet un dépliant intitulé « Téléphones mobiles, santé et sécurité » disponible sur le site Internet interministériel www.radiofrequences.gouv.fr. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a réalisé en décembre 2010 une campagne d'information sur ce sujet qui a donné lieu à la création d'un site Internet dédié : www.lesondesmobiles.fr. Par ailleurs, l'article L. 5231-3 du code de la santé publique interdit toute publicité ayant pour but direct la vente ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans et l'article L. 511-5 du code de l'éducation interdit l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
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