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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences d'un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010 sur l'accueil collectif des mineurs (ACM). Aujourd'hui près de 7 millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap participent à des colonies de vacances, des mini-camps ou des séjours adaptés dans le cadre de l'ACM et ce, grâce à l'engagement de près de 5 000 jeunes qui les encadrent. Par l'arrêt susmentionné, la cour a estimé que le contrat d'engagement éducatif, instauré en 2006 pour donner un statut aux jeunes s'engageant dans l'animation occasionnelle, enfreignait la législation européenne sur le temps de travail. Le secteur des ACM est aujourd'hui très inquiet des conséquences de cette décision et craint des annulations de séjours en 2011, l'augmentation du coût des séjours, la baisse de la fréquentation et la fermeture des structures pour les années suivantes et des licenciements chez les salariés liés à l'activité des ACM. Or ces séjours sont un moyen unique de justice sociale face à l'inégalité des départs en vacances. À court terme et afin de sécuriser les séjours de l'été 2011, ces responsables associatifs jugent indispensable le maintien du contrat d'engagement éducatif dans ses modalités actuelles. Parallèlement, ils souhaitent, à moyen terme, son remplacement par un "volontariat de l'animation occasionnelle" adapté à la nature et à la durée des missions confiées aux 500 000 jeunes qui s'engagent chaque année à leurs côtés. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures elle entend prendre pour faire en sorte que les séjours de l'été 2011 ne soient pas remis en cause ainsi que pour pérenniser l'ACM dans les années à venir.
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