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Texte de la REPONSE :
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Le règlement (UE) n° 297/2010 amendait celui (CE) n° 272/2009 et prévoyait effectivement la levée de l'interdiction de l'emport en cabine des liquides, aérosols et gels (LAG) à compter du 29 avril 2011 pour les passagers en correspondance, puis pour l'ensemble des passagers en 2013. La France, comme de nombreux États membres, a choisi, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 300/2008, d'adopter une mesure plus stricte, par un arrêté du 20 avril 2011 qui maintient l'interdiction d'emport, tout en permettant la réalisation d'expérimentations opérationnelles d'équipements analyseurs de liquides, pour se préparer à l'échéance de 2013. Cette décision est fondée sur l'analyse du niveau de menace sur le transport aérien, alors même que les technologies destinées à contrôler les LAG emportés en cabine n'atteignent pas encore les performances souhaitées. Compte tenu de l'appréciation, tant de la majorité des États membres que d'un partenaire majeur en matière de sûreté aérienne, comme les États-Unis, sur les risques encourus, la Commission européenne a décidé, le 28 avril 2011, de suspendre l'application du nouveau règlement. Une nouvelle proposition d'amendement du règlement (CE) n° 272/2009 a été adoptée lors d'un comité de sûreté spécial, le 8 juin, consistant à rendre l'échéance du 29 avril 2011 (levée de l'interdiction pour les LAG des passagers en correspondance) facultative et non plus obligatoire, tout en maintenant l'échéance du 29 avril 2013 pour une libéralisation totale de l'emport des LAG en cabine. Un groupe de travail permanent, regroupant des représentants d'États membres et d'industriels, sera créé et animé par la Commission européenne, afin de vérifier que les technologies attendues seront effectivement prêtes et disponibles pour l'échéance du 29 avril 2013.
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