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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la protection des consommateurs sur internet. Avec la libre circulation des marchandises et la réalisation d'un vaste marché européen, les consommateurs sont amenés à acheter de plus en plus en dehors de leur pays, et notamment par internet, qui devient un canal de distribution privilégié. Alors que le droit des multimédias évolue encore, la question de la défense du consommateur sur internet se pose. En effet, si la CNIL veille principalement à la protection de la vie privée et des libertés individuelles, la protection du consommateur sur internet, notamment lorsqu'il est victime de fraudes et de pratiques malveillantes, n'est pas forcément connue de tous. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées afin d'informer et de guider les consommateurs dans leurs droits liés au processus d'achat en ligne et de rendre ainsi plus lisible la défense du e-consommateur.
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