Question N° :
10963
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7230
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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fraudes. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les CPAM de chaque département contre des fraudes aux accidents du travail durant l'année 2006.
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Texte de la REPONSE :
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