FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10963  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7230
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  accidents du travail
Analyse :  fraudes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les CPAM de chaque département contre des fraudes aux accidents du travail durant l'année 2006.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N