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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères. Le mois dernier, FranceAgrimer annonçait la suspension du dispositif d'aides à la construction et à l'aménagement des serres maraîchères. Alors que les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour les producteurs, cette décision vient freiner le bon développement de la filière et pourrait être perçue de façon très défavorable par les organismes bancaires. Dans le même temps, l'Espagne, un concurrent direct, prévoit la mise en oeuvre de moyens considérables pour moderniser la filière : ainsi, le gouvernement espagnol prévoit de mobiliser 190 millions d'euros sur trois ans au secteur de production sous serre. La modernisation des serres reste en effet indispensable pour faire face à la compétition européenne sur le marché et répondre aux exigences sociales, environnementales, énergétiques et sanitaires de notre société. C'est pourquoi il est important que le Gouvernement assume une politique volontaire et ambitieuse de soutien. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui préciser les actions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre, au niveau national et européen, pour soutenir la production maraîchère sous serres.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit d'une part en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié, validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'Établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher, et par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 euros. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère de l'agriculture et de FAM pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres. Il s'agit de définir les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain, afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.
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