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Texte de la QUESTION :
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Le plan Ecophyto 2018, auquel la France souscrit, prévoit de diminuer de 50 % l'usage des produits phytosanitaires dans l'agriculture d'ici 2018. Ce pari audacieux nécessite une action qui s'inscrit dans la durée et dans l'assurance d'une articulation sans faille entre tous les services des ministères concernés mais aussi une sensibilisation accrue des agriculteurs eux-mêmes. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en place pour atteindre cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, poursuit l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides, en dix ans si possible. Il mobilise tous les moyens disponibles pour améliorer et réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, autant en zone agricole qu'en zone non agricole. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a souhaité respecter un haut niveau d'exigences en matière de gouvernance. Le suivi du plan est ainsi assuré par un comité national d'orientation et de suivi (CNOS), présidé par le ministre en charge de l'agriculture, et qui rassemble l'ensemble des parties prenantes, administratives, professionnelles ou non professionnelles. Ce comité est assisté par un comité d'experts, de composition élargie pour établir les modalités de mise en oeuvre des actions et suivre leurs avancées. En outre, le suivi administratif du plan associe les différentes directions d'administration centrale selon une gestion en mode projet. Ainsi, un comité interministériel réunissant les directeurs généraux assure la préparation des arbitrages sur la mise en oeuvre du plan et le financement, en concertation avec L'Office national de l'eau et les milieux aquatiques (ONEMA) (attributaire des crédits issus de la redevance pour pollution diffuse). En effet, le financement du plan est assuré par une mobilisation de crédits du budget de l'État, des fonds de formation et autres crédits, et par la fraction supplémentaire de la redevance pour pollutions diffuses sur la base d'un programme annuel. Dans le cadre de la mise en oeuvre des programmations annuelles financières, une proposition de répartition des aides issues de la fraction de redevance pour pollution diffuse est soumise à l'avis du comité consultatif de gouvernance, présidé par le député, M. André Flajolet, puis au vote du conseil d'administration de l'ONEMA. La mise en oeuvre du plan Ecophyto à l'échelle régionale est confiée aux préfets de régions, qui s'appuient sur les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM. Elle s'organise autour de comités régionaux d'orientation et de suivi (CROS), rassemblant toutes les parties prenantes à l'échelle régionale du plan Ecophyto et notamment les représentants de la profession agricole, les associations de défense des consommateurs et de l'environnement et les collectivités territoriales. Le niveau de réalisation des différentes actions fait l'objet d'un suivi constant par des indicateurs spécifiques, qui ont été établis par des groupes de travail d'experts. Près de trois ans après le début de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, un réseau de fermes pilotes de démonstration est en place sur plus de 1 200 exploitations agricoles ; un appel à candidatures est actuellement en cours pour l'étendre à 2 000 fermes. Un réseau de surveillance des organismes nuisibles aux végétaux a été mis en place avec plus de 8 000 parcelles observées par 3 000 observateurs sur le terrain. Ainsi, plus de 1 500 bulletins de santé du végétal sont désormais publiés chaque année sur l'ensemble des régions. Ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire et donc de cibler les traitements. Plus de 130 000 professionnels ont déjà suivi une formation sur le respect de la réglementation, des bonnes pratiques d'utilisation et la connaissance des techniques de lutte intégrée. Enfin, des actions de recherche ont été mises en place. À l'occasion du Comité national d'orientation et de suivi réuni à l'automne 2011, le rapport annuel sera publié et remis à l'Assemblée nationale.
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