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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le volet culture dans le cadre de la politique de la ville. En effet, si le logement, l'emploi et la santé sont des aspects importants des interventions publiques de la politique de la ville, il s'avère que la culture ne doit pas être, pour autant, négligée par l'État et les collectivités locales concernées. Il conviendrait donc, notamment dans l'élaboration des CUCS, que les actions culturelles ne soient pas minimisées ou écartées, car elles constituent un moyen non négligeable d'intégration dans le cadre de la politique urbaine. Les différentes formes d'actions culturelles sont, de plus, très importantes pour une plus grande confiance en eux des jeunes des quartiers et pour des exemples de réussite. Ce volet culture est aussi très important pour éviter le repli sur soi de ces jeunes, ainsi que le communautarisme. Il souhaiterait donc obtenir la communication des priorités de ce volet culture, depuis cinq ans, dans le cadre de la politique de la ville. Il lui demande donc de lui indiquer ces priorités et les moyens apportés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République, dans son discours du 8 février 2008, a réaffirmé l'importance de la mobilisation du droit commun pour les quartiers de la politique de la ville, et tout particulièrement l'importance de la culture au service de la cohésion sociale. Depuis 2009, les ministères de la ville et de la culture et de la communication conduisent une politique concertée pour faire reculer les inégalités territoriales, favoriser la cohésion sociale et développer l'accès de tous à la culture. Ils ont réaffirmé dans une convention signée le 14 octobre 2010 leur volonté de poursuivre et d'amplifier les interventions en faveur du développement des activités culturelles et artistiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires les plus éloignés de l'offre culturelle. Les axes de mobilisation du droit commun en faveur des quartiers dans le domaine de la culture sont les suivants : le développement d'une offre culturelle d'excellence pour les quartiers ; les quartiers, acteurs de la diversité culturelle ; l'ouverture de l'enseignement et l'emploi culturel aux jeunes des quartiers ; le soutien de la qualité architecturale dans la rénovation urbaine. L'appel à projets « pour une dynamique culturelle dans les quartiers », lancé par le ministère de la culture et de la communication auquel le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) sont très largement associés, a permis de soutenir depuis 2009, plus de cinq cents projets culturels et artistiques locaux et innovants et d'impulser de nouvelles démarches partenariales entre les structures de proximité et les compagnies artistiques. La pérennisation de pratiques locales ainsi que le développement d'un partenariat renforcé entre le ministère de la ville et celui de la culture et de la communication ont conduit l'ACSé à poursuivre son investissement dans ce domaine et à davantage structurer ce champ d'intervention. Les axes prioritaires de l'ACSé en matière de financement de la culture dans les quartiers sont les suivants : l'accès des populations des quartiers prioritaires aux pratiques artistiques et culturelles dans tous les domaines, encadrées par des professionnels des disciplines concernées (5 Meuros) ; le développement et la pérennisation d'une offre culturelle diversifiée ouverte aux populations qui en sont éloignées pour des raisons sociales, économiques ou territoriales : il s'agit notamment de l'opération « les Portes du temps » et de projets d'établissements patrimoniaux ou d'équipements culturels subventionnés pour l'accueil d'une population de jeunes (5 Meuros) ; le renforcement de la cohésion sociale par la valorisation des modes d'expression et de création issus des quartiers prioritaires, en veillant aux conditions de rencontres, d'échanges et de relations entre les publics, les générations et les territoires (1,5 Meuros) ; le dispositif « images de la diversité » : il s'agit, par l'octroi d'un soutien financier à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles de contribuer à faire évoluer l'image des quartiers et de leurs habitants auprès du grand public (2,2 Meuros). Les moyens consacrés par l'ACSé pour la thématique culture s'élèvent au total à 17 Meuros en 2011. Enfin, le projet du Grand Paris met la culture au coeur de son action. Pour faire suite à la consultation initiée en 2008 par le Président de la République « Le Grand Paris de l'agglomération parisienne », les contrats de développement territorial intégreront tous un volet de développement culturel associé au développement économique et urbain. L'atelier international du Grand Paris, ainsi que Daniel Janicot, conseiller d'État missionné par le Président de la République sur cette question, contribuent de manière active à cette réflexion.
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