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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes exprimées par le monde combattant, plus particulièrement sur l'évolution de la retraite du combattant, l'allocation différentielle de solidarité, mais aussi la reconnaissance de la Nation envers les associations de combattants et victimes de guerre. S'agissant de la retraite du combattant, les associations ont pris bonne note de la revalorisation à l'indice 44 au 1er juillet 2011, mais elles sont en attente de la revalorisation à l'indice 48 promis en fin de la législature par le Président de la République en avril 2007. Par ailleurs, l'évolution du point PMI n'a pas suivi celle de l'indice des prix à la consommation. Le niveau minimal de ressources assuré par l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis ne sera revalorisé que de 0,5 % au 1er juillet 2010 alors que l'on constate une perte du pouvoir d'achat des pensions de l'ordre de 7 % ces dernières années. Une revalorisation du point PMI permettrait de récupérer ce retard qui pénalise de manière significative le pouvoir d'achat des anciens combattants. En ce qui concerne la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants, l'ensemble des associations souhaitent retrouver un interlocuteur, membre du Gouvernement, qui soit à leur écoute et retrouver un secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre, poste supprimé lors du départ de Monsieur Hubert Falco et réitèrent leur souhait de commémorer la fin de guerre d'Algérie le 19 mars chaque année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour concrétiser les engagements pris et répondre aux interrogations du monde combattant.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le remaniement gouvernemental du 14 novembre 2010 le poste ministériel de secrétaire d'État aux anciens combattants n'existait plus. En l'absence d'un secrétaire d'État dédié, c'est au ministre de la défense et des anciens combattants qu'incombait, depuis lors, cette mission, comme il n'a pas manqué de le rappeler à chaque fois que la question lui a été posée. À ce titre, il a toujours insisté sur le fait qu'il prenait tout particulièrement en compte les intérêts du monde combattant, la préservation du droit à réparation, la présentation de budgets conformes aux légitimes aspirations des anciens combattants et la promotion d'une politique de mémoire ambitieuse. Pour autant de nombreux parlementaires et des représentants des associations d'anciens combattants n'ont eu de cesse de demander la nomination, au sein du Gouvernement, d'un secrétaire d'État chargé de représenter le monde combattant. Le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement leur a donné satisfaction par la nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dont les attributions ont été précisées par le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011. Ainsi, il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et il connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de guerre et au lien entre les armées et la Nation. Par ailleurs, depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur auparavant. Cet indice est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. Ces dispositions permettent donc une revalorisation régulière des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif. En ce qui concerne la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Celle-ci, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, en fonction d'une part, des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. S'agissant du montant plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, il a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Enfin, s'agissant de la date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, elle est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
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