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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des professionnels de la pêche française au thon dans l'océan (armateurs, capitaines et équipages), concernant l'adoption de certaines décisions prises dans le cadre du dispositif de protection des thoniers-senneurs français. Parmi les procédures adoptées, destinées à parer à d'éventuelles attaques de pirates, figure, en effet, l'obligation de naviguer à deux et de d'observer une distance de séparation de moins de 60 miles l'un de l'autre (« binômage »). Il semblerait, aux dires des intéressés, que cette disposition ne soit ni essentielle, ni déterminante pour la sûreté des navires et de leur équipage. Ce constat serait partagé par bon nombre de militaires. Par ailleurs, la situation économique des armements et celle de nos marins se dégraderait de manière importante, comme l'afficheraient certains documents élaborés par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour assurer la sécurité des équipages et rétablir un équilibre financier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est particulièrement soucieux de la situation des armateurs, capitaines et équipages des thoniers senneurs tropicaux sous pavillon français. Le Gouvernement a mis en place un dispositif de protection des thoniers senneurs français contre les actes de piraterie dans l'océan Indien. Ce dispositif est régulièrement évalué, afin de garantir le niveau de sécurité maximal des équipages, dans le respect des contraintes économiques d'exploitation des armements. La dernière réévaluation de ce dispositif de protection, qui a été effectuée avec les armements concernés, est de nature à permettre le rétablissement de la situation économique des armements, dans le respect des règles relatives aux aides publiques prévues par la réglementation européenne.
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