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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les dysfonctionnements concernant la réforme des études d'architecture. Alors que sept années étaient nécessaires pour avoir le droit d'ouvrir une agence et de signer des plans, le statut d'architecte d'État s'obtient désormais à l'issue d'un master d'architecture, sous réserve d'avoir effectué un stage chez un architecte exerçant en libéral et d'avoir soutenu avec succès son mémoire devant un jury composé en partie de membres de l'ordre des architectes. Or les étudiants éprouvent des difficultés croissantes à trouver des stages. Un certain nombre d'entre eux ont constaté que, pour en trouver un, il devient de plus en plus nécessaire d'avoir dans son entourage un architecte exerçant en libéral. De la sorte, le statut d'architecte d'État devient de plus en plus difficilement accessible aux étudiants qui, malgré de brillants résultats, ne disposent pas d'un réseau social favorable, lequel est intimement lié à leur milieu d'origine. De la sorte, l'accès à la profession d'architecte tend à devenir de plus en plus inégalitaire. Pour les étudiants qui n'obtiennent pas le statut d'architecte d'État, en outre, les contrats précaires et les bas salaires ne sont pas exceptionnels, malgré des cadences de travail souvent importantes - nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, souvent au-delà des limites mêmes fixées par le code du travail. Elle demande les mesures qu'il souhaite prendre afin de remédier à cette situation, et de développer l'offre de stage pour que tous les étudiants puissent, en fonction de leurs mérites et non de leurs connaissances, acquérir le statut d'architecte d'État.
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