FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109661  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  architecture
Tête d'analyse :  architectes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la profession d'architecte en France. Cette profession connaît depuis plusieurs années une évolution importante de ses pratiques : extension du champ des procédures conception-réalisation, mise en place de partenariat public-privé, modification du code des marchés publics. Ces réformes sont perçues par certains architectes comme des atteintes à l'éthique et à la culture de leur profession. Les trois organisations représentatives de cette profession (CNOA, Syndicat de l'architecture et UNSFA) avaient ainsi, il y a quelques années, formulé trente propositions destinées à revaloriser cette profession et à proposer une véritable réforme de l'exercice du métier d'architecte. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de prendre en compte les attentes de ces professionnels.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N