FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109663  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5678
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  musique
Analyse :  groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dérives verbales et les incitations à la violence et à la haine envers notre pays et nos concitoyens émanant de certains groupes musicaux de rap dans les textes de leurs chansons. Bien qu'il soit nécessaire de préserver la liberté d'expression de chaque citoyen, il est indispensable de poser des limites face à de tels débordements. En conséquence, il lui demande quelles procédures judiciaires ont été engagées à l'encontre des auteurs de ces textes et si celles-ci ont abouti à des sanctions pénales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N