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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la résiliation d'un contrat d'abonnement, notamment pour la télévision. En effet, de nombreux clients se plaignent des opérateurs qui ne respectent pas le contrat au moment de la résiliation de ce dernier. Il arrive que le contrat ne mentionne aucun frais de résiliation au-delà de la durée initiale et après préavis. Or les opérateurs réclament des fonds de préavis, des indemnités de résiliation suite à des conditions générales qui ont évolué et dont l'abonné n'a jamais eu connaissance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que les opérateurs téléphoniques mettent un terme à de telles pratiques.
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