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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation alarmante du marché français des pièces détachées automobiles de carrosserie. En effet, ce marché est structuré autour du monopole des constructeurs automobiles imposant une augmentation très importante du coût de ces pièces détachées. Ainsi la Fédération des syndicats de la distribution automobile a constaté une augmentation en France de 28,7 % entre 2001 et 2009 alors que dans la même période les prix à la consommation ont varié de 13,9 %. Pour répondre au souhait exprimé par cette Fédération, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur une ouverture en France du marché des pièces détachées automobiles et l'adoption par le Conseil des ministres européen de la proposition de directive n° 2004-0203 dite « eurodesign » pour mettre un terme au monopole sur les pièces de carrosserie destinées à la réparation.
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