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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le problème du prix des pièces détachées automobiles en France. En effet, à la différence des autres pays, le prix des pièces de carrosserie automobile est structuré autour du monopole des constructeurs. Il s'ensuit que la détermination du prix de ces pièces échappe aux règles de la libre-concurrence et, surtout, que les prix de certaines pièces connaissent une augmentation spectaculaire depuis quatorze mois. L'ouverture du marché français des pièces détachées de carrosserie pourrait ainsi déclencher une baisse de l'ordre de 20 % à 30 % de leurs prix ; il en résulterait, de même, une baisse conséquente des primes d'assurance. L'ouverture de ce marché se traduirait donc, notamment, par un gain quasi-immédiat de pouvoir d'achat en faveur des ménages français, pour lesquels la réparation automobile constitue un poste important et exponentiel de dépenses. Aussi, il aimerait connaître ses intentions lors de l'adoption par le conseil des ministres européens de la proposition de directive dite « eurodesign ».
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