| Question N° :
10971
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de
M.
Mathis Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Aube
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités actives contre la pauvreté
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7225
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les grandes difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap. En 2007, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a adopté un rapport pour la garantie d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap. Ce rapport a dressé un certain nombre de constats et proposé des pistes de réformes à engager. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine afin qu'il soit remédié au plus vite aux situations les plus douloureuses.
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Texte de la REPONSE :
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