13ème législature

Question N° : 109720	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Santé
	Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5685
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12601
Rubrique :	bioéthique
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	recherches médicales. limitations
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les légitimes interrogations que suscite le projet de loi bioéthique et plus particulièrement la recherche sur l'embryon. Dans un souci de clarté et de respect des fondements essentiels des exigences éthiques, de respect de la dignité de toute vie, il lui demande si elle peut, en réponse, préciser les objectifs de ce projet et les réponses qu'il entend apporter aux légitimes interrogations de nos concitoyens dans le respect de toute vie humaine.
Texte de la REPONSE :	Dans le domaine de la recherche sur l'embryon, le Gouvernement a souhaité maintenir un régime d'interdiction assorti de dérogations. La nouvelle loi de bioéthique promulguée le 17 juillet 2011 a retenu cette position. Ce régime de dérogations garantit le haut degré de protection dû à l'embryon. Il lui donne sa pleine portée. C'est un choix de continuité avec les lois de 1994 et de 2004 et de cohérence avec l'ensemble des dispositions relatives à l'embryon. En outre, ce régime n'a pas pénalisé la recherche. Les équipes françaises qui travaillent dans ce domaine sont reconnues au plan international. Cette position a pu paraître symbolique à certains mais dans le domaine si sensible du respect de l'embryon et de la vie humaine dès son commencement, les symboles ont leur importance.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O