FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109759  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5678
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  Légion d'honneur
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la reconnaissance de la France, envers les militaires américains qui ont mené l'opération contre un chef de réseau terroriste. En effet, si les membres du Gouvernement français et le chef de l'État ont en premier lieu exprimé une position claire et solidaire, une polémique suscitée par certains médias semblerait indiquer que la France n'aurait pas été favorable à cette opération. Cette forme de réaction n'est qu'un commentaire partiel ou une appréciation limitée de la population française. La France devrait donc marquer son soutien officiel pour cette action en décernant un ordre national pour les militaires américains des forces spéciales (navy seals) qui ont conduit cette opération. La Légion d'honneur française pourrait ainsi être décernée aux membres de ce commando. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N