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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille des évadés
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Durant la guerre d'Algérie, des soldats français ont été faits prisonniers par l'ALN et ont souffert de conditions de captivités très dures. Un certain nombre d'entre eux se sont évadés. Toutefois, à ce jour, ces combattants qui ont réussi leur évasion ne se sont pas vu décerner la médaille des évadés, alors que l'équité par rapport aux combattants des conflits précédents devrait, à elle seule, être une justification suffisante pour l'octroi de cette médaille. Devant cette situation et le fait qu'il est souhaitable et exemplaire de récompenser des soldats qui se sont évadés, il lui demande s'il compte prendre les dispositions nécessaires à l'octroi de ce titre de guerre aux anciens combattants d'AFN concernés.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926 afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première Guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieures. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. En 2005, le ministère de la défense a fait procéder, en relation avec les services du ministre chargé des anciens combattants, à une étude afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers. Il est ressorti de cette étude que le caractère spécifique de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, qui se distinguent historiquement des conflits précédents, notamment par l'absence de ligne de front, de listes de prisonniers de guerre, de zones occupées ou annexées, ne permet pas de procéder à une modification des dispositions relatives à la médaille des évadés en faveur des intéressés sans porter atteinte à l'égalité de traitement qui a toujours prévalu entre les différentes générations du feu. Il n'est donc pas envisagé de revenir sur les dispositions en vigueur concernant les conditions d'attribution de la médaille des évadés.
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