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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les affirmations d'un grand quotidien britannique selon lequel le porte-avions français Le Charles-de-Gaulle aurait décidé de ne pas secourir un navire de migrants à la dérive au large de la Libye. Sur 72 personnes à bord, 61 sont mortes, faute d'assistance. Parmi eux, des femmes et des enfants. Selon le journal anglais, « malgré les alertes des garde-côtes italiens et les contacts du bateau avec au moins un navire militaire de l'OTAN et un hélicoptère, aucun sauvetage n'a été tenté ». Un hélicoptère serait venu dans la foulée survoler le bateau et aurait lancé des bouteilles d'eau et des paquets de biscuits. Il lui demande si le bâtiment français a été appelé au secours par ces migrants et s'il a refusé de les prendre en charge.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un bâtiment de la marine nationale en opération croise la route ou réceptionne l'appel d'un bateau en détresse, il prête naturellement et immédiatement assistance à ses occupants, conformément au droit international maritime, et plus précisément à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS). En 2010, la marine nationale a ainsi intercepté une quarantaine d'embarcations d'émigrants, porté dans ce cadre assistance à près de 800 personnes, et organisé le sauvetage en mer de plus de 400 autres. S'agissant des faits évoqués par le journal The Guardian, il convient de préciser que ni le porte-avions Charles-de-Gaulle, ni aucun autre élément du groupe aéronaval n'a été en contact avec un bateau de migrants entre le 25 mars et le 10 avril 2011. Le quotidien britannique indique à cet égard que l'embarcation dont il relate le parcours se trouvait à une distance d'environ 110 kilomètres de Tripoli lors de sa rencontre avec un porte-avions, alors que le Charles-de-Gaulle ne s'est jamais situé à moins de 180 kilomètres des côtes libyennes. Au cours de la période considérée, le seul contact entre un navire de la marine nationale et un bateau d'émigrés libyens a eu lieu le 28 mars 2011, près des côtes maltaises, à plus de 350 kilomètres de Tripoli. Le bâtiment français concerné, le pétrolier-ravitailleur Meuse, faisant route vers Toulon, a aussitôt signalé aux autorités maltaises la position de cette embarcation, qui évoluait sans apparente difficulté. Le porte-avions Charles-de-Gaulle a par ailleurs accueilli 38 journalistes à son bord entre le 20 mars 2011, date de son appareillage pour rejoindre sa zone d'opération en Libye et le 10 mai 2011, date de son escale en Crète. Des faits aussi graves que ceux mentionnés par The Guardian n'auraient en conséquence pas manqué d'être rapportés par d'autres médias, s'ils s'étaient produits.
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