13ème législature

Question N° : 109775	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5672
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections législatives
Analyse :	modalités. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la préparation des élections législatives de 2012. Il lui demande de lui préciser les conditions et règles qui régissent le financement de la vie publique, les plafonds de financement, les règles de transparence, et de contrôle.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N