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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'élevage bovin allaitant des zones défavorisées. Alors que la crise de la production de viande bovine perdure, les éleveurs doivent faire face à une situation de plus en plus difficile, liée à la hausse continue de leurs charges qui s'accompagne d'une stagnation des prix de vente mais également à la période de sécheresse qui s'abat sur la France. Il est à craindre que si aucune aide exceptionnelle ne leur est allouée prochainement, de nombreux éleveurs bovins soient contraints de cesser leur activité et de vendre leur exploitation d'autant que le projet d'accord avec le Mercosur tel qu'il se dégage à l'heure actuelle apparaît comme le signe fort de l'abandon de cet élevage par la Commission européenne. Elle insiste sur la nécessité qu'il y a à soutenir cette filière et lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la demande de mise en place d'un plan de sauvegarde.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux crises conjoncturelles, le Gouvernement a toujours été au rendez-vous de la solidarité avec nos filières d'élevage. Leur situation requiert cependant des réponses structurelles de plus long terme. C'est l'objet de la « feuille de route » élaborée le 12 janvier dernier, à l'initiative du ministre de l'agriculture et en concertation avec l'ensemble de la filière, sur la base d'un diagnostic de ses forces et faiblesses. Elle doit permettre de moderniser la filière et prévoit notamment un nouveau découpage géographique des bassins de cotations, une nouvelle grille de cotations améliorant l'information sur les prix de marché et le renforcement de la capacité de vérification et de contrôle des agents de l'État et de FranceAgriMer. Sa mise en oeuvre s'inscrit dans le cadre plus large des plans de développement des filières d'élevage lancés fin 2010, auxquels un budget prévisionnel de 300 Meuros sur trois ans est consacré. La filière viande bovine en est d'ailleurs l'une des principales bénéficiaires. Pour accompagner les efforts consentis par la filière, l'État consacrera 27,7 Meuros à la modernisation des bâtiments d'élevage en 2011 et 12 Meuros à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations. Les tarifs de rachat de l'électricité et du biogaz ont également été revus à la hausse afin d'inciter au développement de la méthanisation. Afin de réduire les coûts liés au transport des produits agroalimentaires, un décret autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes a par ailleurs été pris le 18 janvier dernier. Enfin, 5 Meuros ont été engagés par l'État pour soutenir des actions de communication sur la viande en France. S'agissant des entreprises d'abattage et de découpe, l'audit de compétitivité et de viabilité économique demandé, est en cours de finalisation. Au-delà de ces mesures, il est essentiel que la filière s'organise mieux et tire parti de l'ensemble des instruments d'encadrement mis en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, ou dans son prolongement. C'est pourquoi le développement de la contractualisation est une priorité pour le Gouvernement. Le ministère de l'agriculture veillera à ce que les discussions en cours au sein de l'interprofession INTERBEV, destinées à définir les conditions de sa mise en oeuvre, soient menées à leur terme. C'est dans le même esprit que, à condition qu'une contractualisation avec le maillon de l'abattage soit mise en place, 8 Meuros viendront soutenir le développement de l'engraissement des animaux issus du cheptel allaitant, au titre de l'article 68 du règlement « bilan de santé ». Deux accords volontaires destinés à améliorer les relations commerciales au sein de la filière ont par ailleurs été négociés. Le premier, signé le 3 mai dernier par l'ensemble des acteurs de la filière, doit favoriser la réouverture des négociations commerciales en cas de variation excessive à la hausse ou à la baisse des coûts de production. Le second, signé le 15 juin dernier entre les filières végétales et animales, permet quant à lui de garantir à nos éleveurs des prix de l'alimentation animale plus stables, dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles toujours plus forte. L'avenir de la filière passe aussi par sa capacité à exporter. Le Gouvernement se mobilise pour lui faciliter l'accès à de nouveaux marchés. Une cellule interministérielle rassemblant les administrations concernées et les professionnels a été mise en place à cet effet. L'interprofession vient par ailleurs de créer le « Groupement export France bétail et viande » destiné à renforcer ses capacités en la matière. Les efforts engagés par le Gouvernement portent leurs fruits puisque les marchés libanais, égyptien ou encore azerbaïdjanais ont été ouverts, de même que le marché turc pour la partie viande. S'agissant des bovins vivants, les exportations vers le Kazakhstan, l'Ukraine et la Russie sont désormais possibles. Deux cents génisses sont déjà parties cet été pour la Russie. Enfin, le Gouvernement se mobilise au niveau européen pour obtenir un renforcement des instruments de régulation des marchés agricoles dans le cadre de la future PAC. Le ministre de l'agriculture a notamment obtenu du Commissaire à l'agriculture la mise en place d'un groupe de réflexion spécifique à la filière viande bovine. Celui-ci s'est engagé à étudier ses conclusions dans le cadre des négociations engagées sur l'avenir de la PAC après 2013. Vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement à accompagner cette filière et à lui donner les moyens de relever les défis que lui imposent des conditions de marché de plus en plus concurrentielles.
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