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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'organisation de la venue dans le giron public des activités d'exploitation de gaz de mines. Des dizaines de milliers de mineurs, qui ont parfois laissé leur vie dans les galeries, et les Charbonnages de France, entreprise publique, ont laissé un réseau interminable de galeries minières dans le sous-sol du Nord-Pas-de-Calais. Ce réseau de galeries rend possible l'extraction du gaz de mine, qui n'a rien à voir avec le gaz de schiste. Le sous-sol du bassin minier appartient à la Nation. Son exploitation ne peut se faire au bénéfice des grandes familles privées de milliardaires, alors que l'activité a été cédée à une entreprise australienne privée, European gas limited (EGL). Afin que cette exploitation puisse bénéficier aux populations, il lui demande si elle compte organiser la nationalisation de la société Gazonor, dans le cadre d'une planification écologique, démocratique et sociale de la Nation et dans l'esprit du programme du Conseil national de la résistance (CNR) qui réclama, dès 1944, le « retour à la Nation de tous les grands moyens de productions monopolisées, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques ».
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