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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur les institutions sociales de l'énergie. La Cour des comptes a dressé un nouveau bilan sur les institutions sociales dans l'énergie, dont EDF et GDF-Suez font partie. Le rapport vise des institutions qui ont la spécificité de gérer des prestations, telles les vacances, la restauration, l'enfance, les complémentaires santé, pour l'ensemble du secteur des industries électriques et gazières. Ces prestations reposent sur un financement assis sur les recettes du secteur (1 %) et non sur la masse salariale, comme habituellement pour les comités d'entreprise. La Cour dénonce une mise en concurrence insuffisante, une définition des besoins insuffisante, des dépenses engagées par des personnes non habilitées : gestion "peu économe, peu transparente et peu contrôlée" avec "de graves carences". La trésorerie de la caisse centrale des activités sociales (CCAS) est passée d'avril 2006 à décembre 2009, de 108 à 7,9 millions d'euros. Le déficit 2009 s'élève à 25 millions d'euros. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce rapport.
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