FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109796  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5668
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie hydroélectrique
Analyse :  concession des ouvrages. renouvellement. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de lui donner des indications sur le calendrier de renouvellement des concessions hydroélectriques françaises. Un plan de relance de la production hydroélectrique avait été présenté le 23 juillet 2008. En avril 2010, les modalités et le périmètre de la mise en concurrence des concessions hydrauliques étaient fixés. Depuis cette date, on attend le lancement des premiers appels à candidature, qui avaient été annoncés pour la fin de l'année 2010. Il souhaite donc savoir quand seront lancées ces appels à candidature, notamment pour les concessions qui se terminent prochainement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N