| Question N° :
109801
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de
M.
Renucci Simon
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Corse-du-Sud
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
31/05/2011
page :
5652
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie photovoltaïque
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Analyse :
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obligation d'achat. suspension. incidences
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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 qui suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant de l'énergie radiative du soleil pendant une durée de trois mois. En Corse le développement de la filière photovoltaïque est considérable et génère de nombreux emplois. La brutalité de cette décision va lourdement impacter d'autres filières telles que les charpentes métalliques et bois, les installateurs de panneaux en toiture et les entreprises d'électricité. En conséquence, au regard de l'ensemble de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des réponses qu'elle entend apporter à cette situation singulière afin que les effets de ce décret soient limités sur l'économie de la Corse.
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Texte de la REPONSE :
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