FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109805  de  M.   Fruteau Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5658
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des tarifs du gaz entrée en vigueur le 1er avril 2011. En effet, les tarifs du gaz ont augmenté de 5,2 %, ce qui a entraîné une hausse de 25,4 centimes d'euros le kWh et représentera un surcoût moyen de 50 euros par an pour les foyers qui se chauffent au gaz. Cette dernière hausse est plus qu'inadmissible puisqu'elle s'inscrit dans une baisse globale des cours mondiaux du gaz depuis 2008 mais aussi parce qu'elle intervient après une hausse de 21 % sur les douze derniers mois et de 61 % depuis 2005. La hausse des tarifs de gaz est donc incompréhensible économiquement et inacceptable socialement. Cette énième hausse va peser fortement sur la vie quotidienne des millions de Français qui sont aujourd'hui à l'euro près pour terminer le mois et qui subissent chaque jour les flambées du prix de l'énergie (carburant, électricité). Si les arguments invoqués pour justifier cette augmentation, à savoir, l'indexation des contrats d'approvisionnement de long terme sur les cours du pétrole, peuvent être entendus puisqu'ils résultent des engagements de l'entreprise GDF Suez, il est néanmoins plus qu'inadmissible qu'il ait accepté cette nouvelle hausse sans demander à cette entreprise de revoir ses contrats d'approvisionnement. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet et il désire savoir s'il entend, compte tenu de la situation, geler pour une durée déterminée le prix du gaz.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N