FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109809  de  M.   Perez Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5652
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GPL
Analyse :  bonus écologique. maintien
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la suppression de la prime accordée aux véhicules fonctionnant au GPL. Suite au décret publié le 26 décembre 2010 au Journal officiel, l'arrêt de cette aide financière gouvernementale a provoqué un effondrement des ventes. Alors que l'année 2010 avait vu 75 568 immatriculations de véhicules GPL, elles ne sont plus que 114 depuis le début de l'année. Cela constitue un coup d'arrêt au développement d'un marché naissant, d'autant plus dommageable que les prix des carburants classiques ne cessent de s'accroître. Les véhicules électriques, bénéficiant d'une prime, ne rivalisant pas pour l'instant avec leurs homologues GPL, cette décision constitue une menace pour la protection de l'environnement. Il lui demande donc si elle compte réorganiser le système des primes afin de sauvegarder la progression d'une technologie aussi écologique qu'économique.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N