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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le refus scolaire anxieux, ou phobie scolaire, qui toucherait aujourd'hui 4 à 5 % des enfants scolarisés. Il s'agit en l'espèce d'une réelle maladie, qui à ce jour, n'est pas inscrite sur sa liste de référence des maladies reconnues par le ministère de l'éducation nationale. Dans certains cas graves, la maladie engendre un décrochage scolaire, et un isolement. Souvent développée à la suite d'un traumatisme, la phobie scolaire nécessite une prise en charge adaptée par les établissements scolaires et des personnels qualifiés. Aussi, elle lui demande quels moyens souhaite-t-il engager afin que les cas les plus extrêmes de phobie scolaire ne débouchent plus sur des drames personnels d'échec scolaire et/ou social.
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Texte de la REPONSE :
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La phobie scolaire, ou refus scolaire anxieux, est une manifestation de refus de la fréquentation scolaire, à distinguer du refus d'apprendre ou de difficultés d'apprentissage. Elle se manifeste donc le plus souvent lors des étapes de la vie scolaire qui correspondent à une découverte d'un nouveau mode de fonctionnement du système scolaire, en lien avec l'âge et le déroulement de la scolarité : on peut ainsi noter trois « étapes » plus sensibles : lors de l'entrée au cours préparatoire (vers 6 ans), à l'entrée au collège (10-11 ans) et au fin de la scolarité au collège (à l'adolescence). Pendant longtemps peu identifiée en primaire, elle semble être plus souvent rencontrée à ce niveau. La classification française des troubles mentaux (CFTMEA) fait de la phobie scolaire une entité spécifique, distinguée de la « catégorie » des troubles anxieux : une orientation vers une prise en charge spécifique, en dehors du cadre scolaire, est nécessaire pour une évolution positive la plus précoce possible. La gestion des absences au niveau de l'école ou de l'établissement scolaire permet de repérer les élèves susceptibles de développer une phobie scolaire : la collaboration entre les enseignants qui constatent les absences répétées d'un élève, les conseillers principaux d'éducation qui gèrent les relevés d'absence et analysent les causes annoncées, les familles expliquant - ou pas - ces absences et les personnels sociaux et de santé rattachés à l'établissement scolaire permet d'identifier l'existence d'un problème spécifique chez un élève. C'est en s'adressant au médecin rattaché à l'établissement scolaire que fréquente l'enfant, ou au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, que la famille peut envisager les mesures adaptées pour l'accueil personnalisé qui permettra à l'enfant de continuer sa scolarité, sans omettre la prise en charge thérapeutique spécifique nécessaire. Plusieurs possibilités pourront être envisagées, dont un projet d'accueil individualisé (PAI) si nécessaire, conformément à la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période. Si cette circulaire comporte en annexe une liste d'affections « de référence », il est bien spécifié que cette liste indicative n'est pas exhaustive et le dispositif du PAI peut être mis en place en tant que de besoin suivant la situation de chaque enfant. Par ailleurs, pendant son absence, qu'elle soit totale ou spécifique pour certaines matières, l'élève peut bénéficier des services de l'assistance pédagogique à domicile (APAD). La famille adresse sa demande et les éléments médicaux nécessaires pour l'évaluation des la situation au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale : l'analyse du dossier avec les responsables de l'APAD permet d'envisager la prise en charge utile (durée, nombre d'heures). En cas de déscolarisation totale, une scolarité à distance peut être envisagée par le centre national d'enseignement à distance (CNED). La demande pour bénéficier de ce dispositif, qui n'est accordé qu'à certaines conditions, dont médicales, se fait au service de la scolarité de l'inspection académique, avec un certificat médical : le médecin conseiller technique attaché à l'inspection académique examine le dossier et évalue la pertinence de la demande. Il est cependant certain que cette solution ne doit être retenue qu'en dernier recours : il est en effet vérifié que le retour au milieu scolaire est ensuite très difficile.
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